Guide des droits parentaux

Ce guide a été réalisé afin de faciliter la compréhension de l’article 5-4.00 de la convention collective 2010-2015 portant sur les droits parentaux.

Puisque vous êtes une personne salariée couverte par cette convention, vous pouvez vous prévaloir des droits parentaux, et ce, quel que soit votre statut de personne salariée. La durée du congé et le revenu total auxquels vous avez droit sont en fonction de certaines conditions qui relèvent à la fois de la convention ainsi que du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ou du Régime fédéral d’assurance-emploi (RAE), selon celui qui s’applique à vous.

Cinq chapitres composent le guide : congé de maternité, congé de paternité, congé pour adoption, prolongation par  un  congé  sans  traitement  faisant  suite  au  du congé  de  maternité,  de paternité  ou  d’adoption  et autres   congés parentaux.

Chaque chapitre est présenté dans l’ordre chronologique des événements. Par exemple, pour un congé de maternité vous retrouverez les événements dans l’ordre suivant : pendant la grossesse, pendant le congé de maternité lui-même et finalement le retour au travail ou un congé sans traitement. Consultez le chapitre qui vous concerne, tous  les renseignements pertinents s’y retrouvent.

Le guide comporte également des annexes comportant, entre autres, un aide-mémoire des modèles de lettres qui vous faciliteront les diverses demandes ou avis que vous devez faire à l’employeur et la liste des employeurs reconnus aux fins du calcul des 20 semaines de service.

Enfin, ce guide des droits parentaux traite de cas généraux et en aucun cas, il ne peut se substituer à la convention collective.  Pour  toute  information  complémentaire, n’hésitez pas à consulter votre syndicat local.