Documentation

Voici une série de documents que vous pouvez télécharger en format PDF simplement en cliquant sur la barre bleue sous la description.

Rapport annuel 2017-2018 – Plan d’action 2018-2019

Document adopté à l’assemblée générale du 22 novembre 2018

Rapport annuel 2016-2017 – Plan d’action 2017-2018

Document adopté à l’assemblée générale du 28 novembre 2017

Rapport annuel 2015-2016 – Plan d’action 2016-2017

Document adopté à l’assemblée générale du 16 novembre 2016

Convention collective 2015-2020

Votre convention est divisée en onze (11) chapitres et vingt-cinq (25) annexes. Nous avons séparé les annexes de la convention et ajouté l’index. Il y a donc trois fichiers. Notez aussi que l’index est celui de la dernière convention. Il se peut qu’il y ait quelques références qui diffèrent. Sachez que l’index vous permet de sauver beaucoup de temps en vous référant tout de suite au bon endroit en fonction des sujets qui sont en ordre alphabétique.Dès que le nouvel index sera disponible nous le mettrons en ligne.

Chaque chapitre est subdivisé en articles puis en clauses.Tous les chapitres ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les personnes salariées.  Vous devez connaître votre statut d’employé.  Il peut s’agir du statut de régulier, de celui qu’on appelle communément « chapitre 10» ou, finalement, de celui de temporaire.

Bonne lecture !

Plan de classification

Voici le dernier plan de classification préparé par le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones.

Dernière édition, le 7 février 2011

Votre guide syndical

Nous mettons à votre disposition ce guide de référence. Vous y trouverez les
structures de nos instances locales ainsi que les coordonnées des officiers élus
au comité exécutif et des délégués élus au conseil syndical. Il y a aussi des
références et des liens Internet qui pourraient vous être utiles sur plusieurs
aspects de votre vie professionnelle.

Que vous déteniez un statut de personne salariée régulière, temporaire ou
assujettie au chapitre 10 de la convention collective, que vous soyez un jeune
ou un ancien membre, ce guide vous sera toujours très utile.

Échelle salariale

Afin d’en faciliter la consultation, voici l’annexe 1 comprenant la dernière échelle salariale selon la convention collective 2015-2020 en vigueur jusqu’au 1 avril 2020 .

Congés spéciaux

Voici un document détaillant l’entente avec la commission concernant les congés spéciaux.

 Guide des droits parentaux

Ce guide a été réalisé afin de faciliter la compréhension de l’article 5-4.00 de la convention collective 2015-2020 portant sur les droits parentaux.

Puisque vous êtes une personne salariée couverte par cette convention, vous pouvez vous prévaloir des droits parentaux, et ce, quel que soit votre statut de personne salariée. La durée du congé et le revenu total auxquels vous avez droit sont en fonction de certaines conditions qui relèvent à la fois de la convention ainsi que du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ou du Régime fédéral d’assurance-emploi (RAE), selon celui qui s’applique à vous.

Cinq chapitres composent le guide : congé de maternité, congé de paternité, congé pour adoption, prolongation par  un  congé  sans  traitement  faisant  suite  au  du congé  de  maternité,  de paternité  ou  d’adoption  et autres   congés parentaux.

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